Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Compétences

Cyril Laroche

Droit public

  • Droit de la commande publique
    • Droit des marchés publics :
      passation et exécution.
    • Droit des conventions de délégation de service public.
    • Droit des conventions d’occupation domaniale.
    • Droit des contrats administratifs complexes :
      contrats de performance énergétique, contrats de partenariats public privé, baux emphytéotiques administratifs.
  • Droit de l'urbanisme
    • Droit des autorisations d’urbanisme :
      permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable.
    • Droit de l’aménagement urbain :
      zone d’aménagement concerté, lotissement, droit de préemption.
    • Fiscalité de l’urbanisme
    • Droit de l’urbanisme commercial
    • Droit de l’environnement :
      installations classées pour la protection de l’environnement, droit des sites et sols pollués, carrières.
  • Droit de la fonction publique
  • Droit administratif général
    • Droit de la responsabilité administrative
    • Droit des autorisations administratives (immeubles menaçant ruine, établissements recevant du public…).
    • Droit des travaux et ouvrages publics
    • Droit des mesures de police administrative

Droit immobilier

  • Droit de la copropriété
  • Droit des baux d'habitation
  • Droit de l'expropriation

Droit de la construction

  • Droit des vente immobilières
  • Droit des marchés privés de travaux