Formations
Droit public
1 jour
Le CCAG-Travaux
Comundi - Formation pour le Grand port autonome de Rouen
Mots-clés : Loi MOP, délais d'exécution, pénalités, avenants, avances, acomptes, paiement du solde, résiliation
1 jour
La cotraitance dans les marchés privés de travaux
Comundi - Formation pour la Matmut
Mots-clés : Loi MOP, convention de groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, compte prorata, sous-traitance, pénalités, organisation du groupement
1 jour
Le CCAG-Travaux
Comundi - Formation pour le ministère de la Défense
Mots-clés : Pénalités, ordres de service, règlement financier du marché, délais d'exécution du marché, avenant, loi MOP, sous-traitance et cotraitance
2 jours
Le permis de construire
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Formation auprès du Crédit foncier
Mots-clés : Dossier de permis de construire, contentieux du permis de construire, permis valant division, instruction du permis de construire, permis de construire implicite, délais d'instruction
2 jours
Maîtriser le droit de l'urbanisme - Formation pour l'ESID de Metz
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Sources du droit de l'urbanisme, plan d'occupation des sols, droit des autorisations d'urbanisme, permis de construire, contentieux du droit de l'urbanisme