Publications
Droit de la commande publique
Les marchés complémentaires
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Passation d'un marché complémentaire de travaux, de services ou de fournitures, prestations similaires de travaux ou de services, plafond des marchés complémentaires
Les marchés de travaux à tranches conditionnelles
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Passation des marchés à tranches, affermissement des tranches, exécution des tranches, délai d'exécution d'une tranche, prix d'une tranche, droits du titulaire en cas de refus d'affermissement
Ce qu'il faut savoir sur le déroulement d'une expertise
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Désignation et récusation de l'expert, déroulement des opérations d'expertise, rapport d'expertise, frais et honoraires, allocation provisionnelle
Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance de responsabilité décennale
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Désordres et travaux pris en charge par l'assurance de responsabilité décennale, personnes assujetties à l'obligation de conclure une assurance, montant et plafond de la garantie, franchise, déchéance du droit à garantie
Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance dommages-ouvrage
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : désordres couverts par l'ADO, pouvoirs adjudicateurs tenus de souscrire une ADO, travaux pris en charge par l'ADO, mise en œuvre de l'ADO, plafond d'assurance, fixation de l'indemnité d'assurance, expertise