Publications
Droit immobilier
Décider l'exécution de travaux d'amélioration sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Travaux d'amélioration, règles de majorité, modalité de vote des travaux d'amélioration, répartition du paiement du prix des travaux, répartition des charges de copropriété, diverses conventions à passer pour l'exécution des travaux
Prévenir les difficultés du syndicat des copropriétaires
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Procédure d'alerte, désignation du mandataire ad hoc, mission du mandataire ad hoc, requête, loi ALUR, personnes recevables à solliciter la désignation du mandataire ad hoc
Contester une décision d'assemblée générale
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Définition de la décision d'assemblée générale, copropriétaires recevables à contester, délai de contestation, assignation, effets de l'annulation de la décision d'assemblée
La désignation du syndic
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Désignation du syndic par l'assemblée générale, convocation de l'assemblée générale, déroulement de l'assemblée générale, désignation du syndic par le Président du Tribunal de grande instance, procédure de saisine du Président du Tribunal de grande instance, désignation du syndic provisoire, syndicat de copropriétaires coopératif, mise en concurrence, conseil syndical,
Distinction des parties communes et des parties privatives
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Lot de copropriété, règlement de copropriété, parties communes avec jouissance privative, intangibilité de la répartition des parties communes et des parties privatives, critère légal de répartition des parties communes et des parties privatives, dérogation au critère légal