Formations
Droit public
23 mars 2015
2 jours
Maîtriser les marchés publics : niveau confirmé
Demos
Mots-clés : Passation des MAPA, négociation, exécution des MAPA de travaux, de fournitures et de services
16 mars 2015
2 jours
Opération publique par expropriation
Comundi - MB Formation
Mots-clés : Déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, procédure d'évaluation de l'indemnité d'expropriation, contentieux de l'expropriation
9 mars 2015
1 jour
La loi ALUR : périmètre et portée en matière d'urbanisme
Comundi - MB Formation
Mots-clés : SCOT, PLUI, COS, règlement du plan PLU, droit de préemption, lotissement, ZAC, autorisations d'urbanisme
29 janvier 2015
2 jours
Maîtriser la pratique des marchés publics : niveau confirmé
Demos
Mots-clés : Passation des MAPA, négociation, exécution des MAPA de travaux, de fournitures et de services
18 décembre 2014
2 jours
Constats d'infractions et poursuites en urbanisme
Weka Formation
Mots-clés : Typologie des infractions d'urbanisme, violation des autorisations d'urbanisme et des règles d'urbanisme, opérations de constats d'infraction, arrêté interruptif de travaux, contentieux administratif et pénal