Publications
Droit public
La désignation du syndic
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Désignation du syndic par l'assemblée générale, convocation de l'assemblée générale, déroulement de l'assemblée générale, désignation du syndic par le Président du Tribunal de grande instance, procédure de saisine du Président du Tribunal de grande instance, désignation du syndic provisoire, syndicat de copropriétaires coopératif, mise en concurrence, conseil syndical,
Distinction des parties communes et des parties privatives
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Lot de copropriété, règlement de copropriété, parties communes avec jouissance privative, intangibilité de la répartition des parties communes et des parties privatives, critère légal de répartition des parties communes et des parties privatives, dérogation au critère légal
Les marchés complémentaires
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Passation d'un marché complémentaire de travaux, de services ou de fournitures, prestations similaires de travaux ou de services, plafond des marchés complémentaires
Financer l'urbanisation : la taxe d'aménagement
Opérations immobilières
Mots-clés : Objet de la taxe d'aménagement, champ d'application, bases d'imposition et taux de la taxe, mise en œuvre de la taxe, exonérations, recouvrement
Les marchés de travaux à tranches conditionnelles
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Passation des marchés à tranches, affermissement des tranches, exécution des tranches, délai d'exécution d'une tranche, prix d'une tranche, droits du titulaire en cas de refus d'affermissement