Publications
Droit public
La résiliation pour faute d'un marché public de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de la résiliation, rédaction d'une mise en demeure préalable, résiliation aux frais et risques, contestation de la décision de résiliation
La réception des travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : CCAG-Travaux, opérations préalables à la réception des travaux, réception implicite, réception judiciaire, effets de la réception
Le paiement du solde dans un marché public de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Projet de décompte final, décompte final, décompte général, décompte général définitif, intérêts moratoires, mémoire en réclamation, contestation juridictionnelle
La garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, désordres susceptibles d'être réparés par la garantie de parfait achèvement, personnes soumises à la garantie de parfait achèvement, cas des levées de réserves
La clause pénale dans les marchés publics de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de régularité d'une pénalité, mise en demeure, contestation des pénalités, contentieux des titres exécutoires