Publications
Droit public
Marché de maîtrise d'oeuvre et concours
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de recours au concours, sélection des candidats, composition du jury, anonymat des offres, négociations avec le lauréat
L'allotissement dans les marchés publics de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Caractère obligatoire de l'allotissement, marchés publics globaux, "petits lots", modification des lots, examen indépendant des lots
Les avances dans les marchés publics de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions d'obtention de l'avance forfaitaire, régime juridique de l'avance majorée, paiement de l'avance, remboursement de l'avance
Le guide pratique des marchés publics de propreté
Guide rédigé en partenariat avec la Fédération des entreprises de propreté
Mots-clés : Passation des marchés publics, MAPA, exécution des marchés publics, CCAG-FCS, pénalités, contrôle de la vérification des prestations de propreté
Le référé contractuel dans les marchés publics de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de recevabilité du référé contractuel, moyens invocables à l'appui du référé contractuel, cas des MAPA, recours au référé contractuel en cas de violation du délai de suspension de signature du marché