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L'adoption d'une décision par le syndicat des copropriétaires

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Définition de la décision prise par le syndicat, décision de principe prise par le syndicat, ordre du jour de l'assemblée générale, convocation à assister à l'assemblée générale, vote du projet de décision, majorités pour l'adoption d'une décision, vote bloqué, copropriétaire majoritaire, exécution d'une décision du syndicat