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Cyril Laroche cabinet d'avocats

Publications

1 juillet 2007

La démission de l'agent titulaire de l'Etat

Actualité juridique du droit de la fonction publique

Mots-clés : Demande de démission, formulation de la demande, rejet de la demande, acceptation de la demande de démission, recours contre les décisions de l'Etat, effets de la démission