Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Formations

26 novembre 2015

2 jours

L'instruction des permis de construire

Comundi - Formation pour Amiens Métropole

Mots-clés : SCOT, PLU, POS, PSMV, règles d'urbanisme, dossier de demande de permis de construire, règlement du PLU, lotissement, RNU, constructibilité limitée, instruction du permis de construire

19 novembre 2015

1 jour

Actualité du droit des marchés publics de travaux

Comundi - Formation pour le Grand port autonome de Rouen

Mots-clés : Actualité jurisprudentielle, directive communautaire 2014-24, ordonnance du 23 juillet 2015

18 novembre 2015

1 jour

L'exécution des marchés publics de travaux

Comundi - Formation pour la Région de Haute-Normandie

Mots-clés : CCAG-Travaux, ordre de service, travaux supplémentaires, délais d'exécution, pénalités, contentieux des pénalités, avenants, exécution financière du marché, prix, résiliation, contentieux de l'exécution du marché

4 novembre 2015

3 jours

Les marchés publics de travaux

Comundi - Formation pour le CHI Créteil

Mots-clés : Loi MOP, marché public de maîtrise d'œuvre, programmation, cotraitance, sous-traitance, passation des marchés publics de travaux, exécution des marchés publics de travaux

16 octobre 2015

1 jour

La cotraitance dans les marchés privés de travaux

Comundi - Formation pour la Matmut

Mots-clés : Loi MOP, convention de groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, compte prorata, sous-traitance, pénalités, organisation du groupement