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Mots-clés : SCOT, PLU, POS, PSMV, règles d'urbanisme, dossier de demande de permis de construire, règlement du PLU, lotissement, RNU, constructibilité limitée, instruction du permis de construire
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Mots-clés : Actualité jurisprudentielle, directive communautaire 2014-24, ordonnance du 23 juillet 2015
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Mots-clés : CCAG-Travaux, ordre de service, travaux supplémentaires, délais d'exécution, pénalités, contentieux des pénalités, avenants, exécution financière du marché, prix, résiliation, contentieux de l'exécution du marché
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Mots-clés : Loi MOP, marché public de maîtrise d'œuvre, programmation, cotraitance, sous-traitance, passation des marchés publics de travaux, exécution des marchés publics de travaux
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Mots-clés : Loi MOP, convention de groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, compte prorata, sous-traitance, pénalités, organisation du groupement