Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

1 mai 2015

Décider l'exécution de travaux d'amélioration sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Travaux d'amélioration, règles de majorité, modalité de vote des travaux d'amélioration, répartition du paiement du prix des travaux, répartition des charges de copropriété, diverses conventions à passer pour l'exécution des travaux

1 mai 2015

Prévenir les difficultés du syndicat des copropriétaires

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Procédure d'alerte, désignation du mandataire ad hoc, mission du mandataire ad hoc, requête, loi ALUR, personnes recevables à solliciter la désignation du mandataire ad hoc

10 avril 2015

PDFTélécharger

La retenue de garantie, pour sécuriser l'après-réception

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Montant et mise en œuvre de la retenue de garantie, consignation, cautionnement personnel et solidaire, levée des réserves tardives, sous-traitance

1 février 2015

Contester une décision d'assemblée générale

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Définition de la décision d'assemblée générale, copropriétaires recevables à contester, délai de contestation, assignation, effets de l'annulation de la décision d'assemblée

1 décembre 2014

Actualité droit de l'aménagement urbain et fiscalité de l'urbanisme

Code de l'urbanisme annoté - Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : ZAC, taxe d'aménagement, taxe locale d'équipement