Publications
Répartir les charges de copropriété communes
Fiche pratique LexisNexis
Mots-clés : Définition des charges de copropriété communes, provisions sur charges, avances, obligation de paiement des charges communes, charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun, charges relatives à l'entretien, à la conservation et à l'administration des parties communes, critères de répartition des charges communes, état de répartition des charges
Le projet urbain partenarial
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Equipements concernés par le PUP, modalités de paiement, clauses de la convention, publicité, coût des équipements publics dépassant le besoin de l'opération
Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance dommages-ouvrage
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : désordres couverts par l'ADO, pouvoirs adjudicateurs tenus de souscrire une ADO, travaux pris en charge par l'ADO, mise en œuvre de l'ADO, plafond d'assurance, fixation de l'indemnité d'assurance, expertise
Les emplacements réservés
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Création des emplacements réservés, durée des emplacements réservés, effets d'un emplacement réservé, droit de délaissement
La résiliation aux frais et risques du titulaire du marché
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Motifs susceptibles de justifier la résiliation aux frais et risques, procédure de résiliation, constat des ouvrages exécutés, forme et motivation de la décision de résiliation, marché de substitution, droits du titulaire du marché résilié, règlement financier du marché résilié, recours contre la décision de résiliation