Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

1 mars 2014

Répartir les charges de copropriété communes

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Définition des charges de copropriété communes, provisions sur charges, avances, obligation de paiement des charges communes, charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun, charges relatives à l'entretien, à la conservation et à l'administration des parties communes, critères de répartition des charges communes, état de répartition des charges

28 février 2014

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Le projet urbain partenarial

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Equipements concernés par le PUP, modalités de paiement, clauses de la convention, publicité, coût des équipements publics dépassant le besoin de l'opération

31 janvier 2014

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Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance dommages-ouvrage

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : désordres couverts par l'ADO, pouvoirs adjudicateurs tenus de souscrire une ADO, travaux pris en charge par l'ADO, mise en œuvre de l'ADO, plafond d'assurance, fixation de l'indemnité d'assurance, expertise

24 janvier 2014

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Les emplacements réservés

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Création des emplacements réservés, durée des emplacements réservés, effets d'un emplacement réservé, droit de délaissement

17 janvier 2014

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La résiliation aux frais et risques du titulaire du marché

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Motifs susceptibles de justifier la résiliation aux frais et risques, procédure de résiliation, constat des ouvrages exécutés, forme et motivation de la décision de résiliation, marché de substitution, droits du titulaire du marché résilié, règlement financier du marché résilié, recours contre la décision de résiliation