Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

20 septembre 2013

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L'appel d'offres infructueux et le lancement d'un nouveau marché

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, autorité compétente pour déclarer l'infructuosité du marché, forme de la déclaration d'infructuosité, procédure négociée, référé précontractuel, modification des conditions initiales du marché

13 septembre 2013

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Le permis de démolir

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Champ d'application du permis de démolir, demandeur du permis de démolir, pièces à l'appui du permis de démolir, délai d'instruction

2 aout 2013

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Les espaces boisés classés

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : espaces susceptibles d'être boisés classés, effets du classement, coupe ou abattage d'arbres, réduction ou déclassement d'un espace boisé classé, droits du propriétaire d'un espace boisé classé

28 juin 2013

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Le régime des travaux supplémentaires

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : ordre de service, réserves, prix provisoire et prix définitif, avenant, travaux indispensables, montant contractuel du marché de travaux, mémoire en réclamation, plafond d'augmentation du montant des travaux

14 juin 2013

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Le cahier des charges du lotissement

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Opposabilité du cahier des charges, sanction de la violation du cahier des charges, règles d'urbanisme comprises dans le cahier des charges, durée du cahier des charges, modification du cahier des charges