Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de la commande publique

8 aout 2014

PDFTélécharger

Les marchés complémentaires

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Passation d'un marché complémentaire de travaux, de services ou de fournitures, prestations similaires de travaux ou de services, plafond des marchés complémentaires

27 juin 2014

PDFTélécharger

Les marchés de travaux à tranches conditionnelles

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Passation des marchés à tranches, affermissement des tranches, exécution des tranches, délai d'exécution d'une tranche, prix d'une tranche, droits du titulaire en cas de refus d'affermissement

6 juin 2014

PDFTélécharger

Ce qu'il faut savoir sur le déroulement d'une expertise

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Désignation et récusation de l'expert, déroulement des opérations d'expertise, rapport d'expertise, frais et honoraires, allocation provisionnelle

21 mars 2014

PDFTélécharger

Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance de responsabilité décennale

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Désordres et travaux pris en charge par l'assurance de responsabilité décennale, personnes assujetties à l'obligation de conclure une assurance, montant et plafond de la garantie, franchise, déchéance du droit à garantie

31 janvier 2014

PDFTélécharger

Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance dommages-ouvrage

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : désordres couverts par l'ADO, pouvoirs adjudicateurs tenus de souscrire une ADO, travaux pris en charge par l'ADO, mise en œuvre de l'ADO, plafond d'assurance, fixation de l'indemnité d'assurance, expertise