Mots-clés : Passation d'un marché complémentaire de travaux, de services ou de fournitures, prestations similaires de travaux ou de services, plafond des marchés complémentaires
Mots-clés : Passation des marchés à tranches, affermissement des tranches, exécution des tranches, délai d'exécution d'une tranche, prix d'une tranche, droits du titulaire en cas de refus d'affermissement
Mots-clés : Désignation et récusation de l'expert, déroulement des opérations d'expertise, rapport d'expertise, frais et honoraires, allocation provisionnelle
Mots-clés : Désordres et travaux pris en charge par l'assurance de responsabilité décennale, personnes assujetties à l'obligation de conclure une assurance, montant et plafond de la garantie, franchise, déchéance du droit à garantie
Mots-clés : désordres couverts par l'ADO, pouvoirs adjudicateurs tenus de souscrire une ADO, travaux pris en charge par l'ADO, mise en œuvre de l'ADO, plafond d'assurance, fixation de l'indemnité d'assurance, expertise