Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de la commande publique

1 novembre 2012

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La passation des marchés de REM et de CREM

Contrats publics

Mots-clés : Dialogue compétitif, appel d'offres restreint et jury, primes, loi MOP, procédure adaptée,

12 octobre 2012

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La requête indemnitaire du candidat irrégulièrement évincé

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Moyens recevables, préjudices réparables, délai de recours, chiffrage des conclusions, demande indemnitaire préalable

7 septembre 2012

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Les clauses d'un contrat de conception, réalisation, exploitation ou maintenance

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Clause de garantie de performance, situation de référence, niveau de service contractuel, clause d'intéressement, durée du contrat, clauses financières, clause de rachat, mesure de la performance énergétique

29 juin 2012

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Passation des marchés publics de conception, réalisation, exploitation ou maintenance

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : CREM ayant pour objet des travaux relevant de la loi MOP, procédure de dialogue compétitif, procédure adaptée, critères de jugement des offres, primes, contestation de l'attribution du marché

27 avril 2012

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Marché de maîtrise d'oeuvre et concours

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Conditions de recours au concours, sélection des candidats, composition du jury, anonymat des offres, négociations avec le lauréat