Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de la commande publique

30 mars 2012

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L'allotissement dans les marchés publics de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Caractère obligatoire de l'allotissement, marchés publics globaux, "petits lots", modification des lots, examen indépendant des lots

3 février 2012

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Les avances dans les marchés publics de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Conditions d'obtention de l'avance forfaitaire, régime juridique de l'avance majorée, paiement de l'avance, remboursement de l'avance

1 février 2012

Le guide pratique des marchés publics de propreté

Guide rédigé en partenariat avec la Fédération des entreprises de propreté

Mots-clés : Passation des marchés publics, MAPA, exécution des marchés publics, CCAG-FCS, pénalités, contrôle de la vérification des prestations de propreté

1 décembre 2011

Le référé contractuel dans les marchés publics de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Conditions de recevabilité du référé contractuel, moyens invocables à l'appui du référé contractuel, cas des MAPA, recours au référé contractuel en cas de violation du délai de suspension de signature du marché

4 novembre 2011

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Modification du montant du marché par avenant

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Autorité compétente pour signer l'avenant, commission d'appel d'offres, déféré préfectoral, bouleversement de l'économie du marché, sujétions techniques imprévues, décision de poursuivre