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Mots-clés : Loi MOP, convention de groupement, groupement conjoint, groupement solidaire, compte prorata, sous-traitance, pénalités, organisation du groupement
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Mots-clés : Réception des travaux, gestion des décomptes, ordre de service, paiement du prix du marché, immixtion fautive du maître d'ouvrage, contentieux de la sous-traitance
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