Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit immobilier

1 mai 2015

Décider l'exécution de travaux d'amélioration sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Travaux d'amélioration, règles de majorité, modalité de vote des travaux d'amélioration, répartition du paiement du prix des travaux, répartition des charges de copropriété, diverses conventions à passer pour l'exécution des travaux

1 mai 2015

Prévenir les difficultés du syndicat des copropriétaires

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Procédure d'alerte, désignation du mandataire ad hoc, mission du mandataire ad hoc, requête, loi ALUR, personnes recevables à solliciter la désignation du mandataire ad hoc

1 février 2015

Contester une décision d'assemblée générale

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Définition de la décision d'assemblée générale, copropriétaires recevables à contester, délai de contestation, assignation, effets de l'annulation de la décision d'assemblée

1 décembre 2014

La désignation du syndic

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Désignation du syndic par l'assemblée générale, convocation de l'assemblée générale, déroulement de l'assemblée générale, désignation du syndic par le Président du Tribunal de grande instance, procédure de saisine du Président du Tribunal de grande instance, désignation du syndic provisoire, syndicat de copropriétaires coopératif, mise en concurrence, conseil syndical,

1 septembre 2014

Distinction des parties communes et des parties privatives

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Lot de copropriété, règlement de copropriété, parties communes avec jouissance privative, intangibilité de la répartition des parties communes et des parties privatives, critère légal de répartition des parties communes et des parties privatives, dérogation au critère légal