Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de l'urbanisme

1 décembre 2014

Actualité droit de l'aménagement urbain et fiscalité de l'urbanisme

Code de l'urbanisme annoté - Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : ZAC, taxe d'aménagement, taxe locale d'équipement

1 juillet 2014

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Financer l'urbanisation : la taxe d'aménagement

Opérations immobilières

Mots-clés : Objet de la taxe d'aménagement, champ d'application, bases d'imposition et taux de la taxe, mise en œuvre de la taxe, exonérations, recouvrement

20 juin 2014

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Le certificat d'urbanisme opérationnel

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Demande de certificat d'urbanisme opérationnel, contenu du certificat d'urbanisme opérationnel, délai d'instruction, effets du certificat d'urbanisme opérationnel

9 mai 2014

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Les associations foncières urbaines autorisées

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Statut juridique de l'AFU, autorisation d'une AFU, recours des propriétaires, refus de création d'une AFU

28 février 2014

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Le projet urbain partenarial

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Equipements concernés par le PUP, modalités de paiement, clauses de la convention, publicité, coût des équipements publics dépassant le besoin de l'opération