Mots-clés : ZAC, taxe d'aménagement, taxe locale d'équipement
Mots-clés : Objet de la taxe d'aménagement, champ d'application, bases d'imposition et taux de la taxe, mise en œuvre de la taxe, exonérations, recouvrement
Mots-clés : Demande de certificat d'urbanisme opérationnel, contenu du certificat d'urbanisme opérationnel, délai d'instruction, effets du certificat d'urbanisme opérationnel
Mots-clés : Statut juridique de l'AFU, autorisation d'une AFU, recours des propriétaires, refus de création d'une AFU
Mots-clés : Equipements concernés par le PUP, modalités de paiement, clauses de la convention, publicité, coût des équipements publics dépassant le besoin de l'opération