Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de l'urbanisme

13 septembre 2013

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Le permis de démolir

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Champ d'application du permis de démolir, demandeur du permis de démolir, pièces à l'appui du permis de démolir, délai d'instruction

2 aout 2013

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Les espaces boisés classés

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : espaces susceptibles d'être boisés classés, effets du classement, coupe ou abattage d'arbres, réduction ou déclassement d'un espace boisé classé, droits du propriétaire d'un espace boisé classé

14 juin 2013

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Le cahier des charges du lotissement

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Opposabilité du cahier des charges, sanction de la violation du cahier des charges, règles d'urbanisme comprises dans le cahier des charges, durée du cahier des charges, modification du cahier des charges

7 juin 2013

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Les effets du permis d'aménager (lotissement)

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Caractère exécutoire du permis d'aménager, promesse unilatérale de vente, vente ou location de lots, exécution de travaux, péremption du permis d'aménager