Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de l'urbanisme

24 janvier 2014

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Les emplacements réservés

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Création des emplacements réservés, durée des emplacements réservés, effets d'un emplacement réservé, droit de délaissement

29 novembre 2013

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Les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Périmètre du champ de visibilité du monument historique, autorisation administrative nécessaire pour l'exécution de travaux, autorisation d'urbanisme, avis de l'architecte des bâtiments de France

8 novembre 2013

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Le permis de construire valant division

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Permis de construire valant division et autorisation de lotir, division d'une unité foncière, construction de maisons individuelles, pièces à l'appui d'un permis de construire valant division

11 octobre 2013

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Le régime du tréfonds

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Propriétaire du tréfonds, affouillement, étude d'impact, construction, coefficient d'occupation des sols

27 septembre 2013

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Le référé-suspension

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : présomption d'urgence, doute sérieux sur la légalité de l'autorisation d'urbanisme, effets de l'ordonnance du juge des référés, pourvoi en cassation, décision de préemption