Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit public

1 décembre 2014

Actualité droit de l'aménagement urbain et fiscalité de l'urbanisme

Code de l'urbanisme annoté - Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : ZAC, taxe d'aménagement, taxe locale d'équipement

8 aout 2014

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Les marchés complémentaires

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Passation d'un marché complémentaire de travaux, de services ou de fournitures, prestations similaires de travaux ou de services, plafond des marchés complémentaires

1 juillet 2014

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Financer l'urbanisation : la taxe d'aménagement

Opérations immobilières

Mots-clés : Objet de la taxe d'aménagement, champ d'application, bases d'imposition et taux de la taxe, mise en œuvre de la taxe, exonérations, recouvrement

27 juin 2014

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Les marchés de travaux à tranches conditionnelles

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Passation des marchés à tranches, affermissement des tranches, exécution des tranches, délai d'exécution d'une tranche, prix d'une tranche, droits du titulaire en cas de refus d'affermissement

20 juin 2014

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Le certificat d'urbanisme opérationnel

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Demande de certificat d'urbanisme opérationnel, contenu du certificat d'urbanisme opérationnel, délai d'instruction, effets du certificat d'urbanisme opérationnel