Mots-clés : ZAC, taxe d'aménagement, taxe locale d'équipement
Mots-clés : Passation d'un marché complémentaire de travaux, de services ou de fournitures, prestations similaires de travaux ou de services, plafond des marchés complémentaires
Mots-clés : Objet de la taxe d'aménagement, champ d'application, bases d'imposition et taux de la taxe, mise en œuvre de la taxe, exonérations, recouvrement
Mots-clés : Passation des marchés à tranches, affermissement des tranches, exécution des tranches, délai d'exécution d'une tranche, prix d'une tranche, droits du titulaire en cas de refus d'affermissement
Mots-clés : Demande de certificat d'urbanisme opérationnel, contenu du certificat d'urbanisme opérationnel, délai d'instruction, effets du certificat d'urbanisme opérationnel