Cyril Laroche

cabinet d'avocats

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Droit immobilier

16 mars 2015

2 jours

Opération publique par expropriation

Comundi - MB Formation

Mots-clés : Déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, procédure d'évaluation de l'indemnité d'expropriation, contentieux de l'expropriation