Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de la commande publique

26 avril 2013

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Le régime des acomptes

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Périodicité des acomptes, présentation d'une demande d'acompte, projet de décompte mensuel, décompte mensuel, état d'acompte mensuel, contestation de l'état d'acompte mensuel, délais de paiement des acomptes, acompte et solde du marché

29 mars 2013

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La cotraitance en marché de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : convention de groupement momentané d'entreprises, mandataire, présentation de l'offre groupée, durée du groupement, modification de la composition du groupement, groupement solidaire ou conjoint

15 février 2013

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Mode d'emploi de la retenue de garantie

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Objet et montant de la retenue de garantie, substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou un cautionnement, accord préalable du pouvoir adjudicateur, cotraitance et sous-traitance

21 décembre 2012

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Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Typologie des marchés pour lesquels la CAO attribue le marché ou rend un avis, composition de la CAO, élection des membres à voix délibérative, représentation du président, convocation des membres de la CAO et quorum,

23 novembre 2012

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La passation des marchés de conception-réalisation

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Conditions de recours au marché de conception-réalisation, procédure adaptée, procédure de dialogue compétitif, versement de primes, jury, assistance à maîtrise d'ouvrage