Publications
Droit de la commande publique
Le régime des acomptes
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Périodicité des acomptes, présentation d'une demande d'acompte, projet de décompte mensuel, décompte mensuel, état d'acompte mensuel, contestation de l'état d'acompte mensuel, délais de paiement des acomptes, acompte et solde du marché
La cotraitance en marché de travaux
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : convention de groupement momentané d'entreprises, mandataire, présentation de l'offre groupée, durée du groupement, modification de la composition du groupement, groupement solidaire ou conjoint
Mode d'emploi de la retenue de garantie
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Objet et montant de la retenue de garantie, substitution de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou un cautionnement, accord préalable du pouvoir adjudicateur, cotraitance et sous-traitance
Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Typologie des marchés pour lesquels la CAO attribue le marché ou rend un avis, composition de la CAO, élection des membres à voix délibérative, représentation du président, convocation des membres de la CAO et quorum,
La passation des marchés de conception-réalisation
Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Mots-clés : Conditions de recours au marché de conception-réalisation, procédure adaptée, procédure de dialogue compétitif, versement de primes, jury, assistance à maîtrise d'ouvrage