Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de la commande publique

17 janvier 2014

PDFTélécharger

La résiliation aux frais et risques du titulaire du marché

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Motifs susceptibles de justifier la résiliation aux frais et risques, procédure de résiliation, constat des ouvrages exécutés, forme et motivation de la décision de résiliation, marché de substitution, droits du titulaire du marché résilié, règlement financier du marché résilié, recours contre la décision de résiliation

22 novembre 2013

PDFTélécharger

La nullité du contrat et ses conséquences

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : effets de la nullité du marché, moyens invocables pour demander la nullité du marché, jurisprudence Béziers I, droits du titulaire du marché annulé, responsabilité du pouvoir adjudicateur, droits du pouvoir adjudicateur

18 octobre 2013

PDFTélécharger

Financer la participation à un marché public par une cession de créances

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Cession de créances, bordereau Dailly, notification du bordereau Dailly, acceptation du bordereau Dailly, modification et transmission de la cession de créances, droit à l'information sur l'exécution du marché du cessionnaire

20 septembre 2013

PDFTélécharger

L'appel d'offres infructueux et le lancement d'un nouveau marché

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Offres inappropriées, irrégulières et inacceptables, autorité compétente pour déclarer l'infructuosité du marché, forme de la déclaration d'infructuosité, procédure négociée, référé précontractuel, modification des conditions initiales du marché

28 juin 2013

PDFTélécharger

Le régime des travaux supplémentaires

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : ordre de service, réserves, prix provisoire et prix définitif, avenant, travaux indispensables, montant contractuel du marché de travaux, mémoire en réclamation, plafond d'augmentation du montant des travaux