Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de la commande publique

4 novembre 2011

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Modification du montant du marché par avenant

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Autorité compétente pour signer l'avenant, commission d'appel d'offres, déféré préfectoral, bouleversement de l'économie du marché, sujétions techniques imprévues, décision de poursuivre

1 novembre 2011

Le référé précontractuel dans les marchés publics de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Conditions de recevabilité du référé, moyens invocables, effets du référé, suspension de signature du marché, pourvoi en cassation

28 octobre 2011

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La garantie décennale des constructeurs

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Champ d'application de la garantie décennale, mise en œuvre de la garantie décennale, participants aux travaux soumis à la garantie décennale, contentieux de la responsabilité décennale

7 octobre 2011

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Le paiement direct du sous-traitant

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant, procédure de règlement des situation du sous-traitant, contentieux

1 juillet 2011

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La résiliation pour faute d'un marché public de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Conditions de la résiliation, rédaction d'une mise en demeure préalable, résiliation aux frais et risques, contestation de la décision de résiliation