Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

Droit de la commande publique

10 juin 2011

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La réception des travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : CCAG-Travaux, opérations préalables à la réception des travaux, réception implicite, réception judiciaire, effets de la réception

22 avril 2011

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Le paiement du solde dans un marché public de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Projet de décompte final, décompte final, décompte général, décompte général définitif, intérêts moratoires, mémoire en réclamation, contestation juridictionnelle

18 mars 2011

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La garantie de parfait achèvement dans les marchés de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, désordres susceptibles d'être réparés par la garantie de parfait achèvement, personnes soumises à la garantie de parfait achèvement, cas des levées de réserves

25 février 2011

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La clause pénale dans les marchés publics de travaux

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Conditions de régularité d'une pénalité, mise en demeure, contestation des pénalités, contentieux des titres exécutoires