Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

20 juin 2014

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Le certificat d'urbanisme opérationnel

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Demande de certificat d'urbanisme opérationnel, contenu du certificat d'urbanisme opérationnel, délai d'instruction, effets du certificat d'urbanisme opérationnel

6 juin 2014

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Ce qu'il faut savoir sur le déroulement d'une expertise

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Désignation et récusation de l'expert, déroulement des opérations d'expertise, rapport d'expertise, frais et honoraires, allocation provisionnelle

9 mai 2014

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Les associations foncières urbaines autorisées

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Statut juridique de l'AFU, autorisation d'une AFU, recours des propriétaires, refus de création d'une AFU

1 mai 2014

Engager la responsabilité civile du syndic

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Missions du syndic, obligation de renseignement et de conseil du syndic, responsabilité du syndic à l'égard du syndicat des copropriétaires, des copropriétaires et des tiers, prescription de l'action en justice, assignation

21 mars 2014

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Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance de responsabilité décennale

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Désordres et travaux pris en charge par l'assurance de responsabilité décennale, personnes assujetties à l'obligation de conclure une assurance, montant et plafond de la garantie, franchise, déchéance du droit à garantie