Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

1 novembre 2013

Les limites du droit d'usage et de jouissance d'un copropriétaire sur ses parties privatives

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Définition du droit d'usage et de jouissance des parties privatives, destination de l'immeuble, trouble anormal de voisinage, affectation des parties privatives, conditions de jouissance des parties privatives établies par le règlement de copropriété, travaux nécessitant l'accès aux parties privatives, limitation de l'accès à l'immeuble soumis au statut de la copropriété

18 octobre 2013

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Financer la participation à un marché public par une cession de créances

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Cession de créances, bordereau Dailly, notification du bordereau Dailly, acceptation du bordereau Dailly, modification et transmission de la cession de créances, droit à l'information sur l'exécution du marché du cessionnaire

11 octobre 2013

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Le régime du tréfonds

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Propriétaire du tréfonds, affouillement, étude d'impact, construction, coefficient d'occupation des sols

1 octobre 2013

L'adoption d'une décision par le syndicat des copropriétaires

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Définition de la décision prise par le syndicat, décision de principe prise par le syndicat, ordre du jour de l'assemblée générale, convocation à assister à l'assemblée générale, vote du projet de décision, majorités pour l'adoption d'une décision, vote bloqué, copropriétaire majoritaire, exécution d'une décision du syndicat

27 septembre 2013

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Le référé-suspension

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : présomption d'urgence, doute sérieux sur la légalité de l'autorisation d'urbanisme, effets de l'ordonnance du juge des référés, pourvoi en cassation, décision de préemption