Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

1 décembre 2014

La désignation du syndic

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Désignation du syndic par l'assemblée générale, convocation de l'assemblée générale, déroulement de l'assemblée générale, désignation du syndic par le Président du Tribunal de grande instance, procédure de saisine du Président du Tribunal de grande instance, désignation du syndic provisoire, syndicat de copropriétaires coopératif, mise en concurrence, conseil syndical,

1 septembre 2014

Distinction des parties communes et des parties privatives

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Lot de copropriété, règlement de copropriété, parties communes avec jouissance privative, intangibilité de la répartition des parties communes et des parties privatives, critère légal de répartition des parties communes et des parties privatives, dérogation au critère légal

8 aout 2014

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Les marchés complémentaires

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Passation d'un marché complémentaire de travaux, de services ou de fournitures, prestations similaires de travaux ou de services, plafond des marchés complémentaires

1 juillet 2014

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Financer l'urbanisation : la taxe d'aménagement

Opérations immobilières

Mots-clés : Objet de la taxe d'aménagement, champ d'application, bases d'imposition et taux de la taxe, mise en œuvre de la taxe, exonérations, recouvrement

27 juin 2014

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Les marchés de travaux à tranches conditionnelles

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Passation des marchés à tranches, affermissement des tranches, exécution des tranches, délai d'exécution d'une tranche, prix d'une tranche, droits du titulaire en cas de refus d'affermissement