Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

23 novembre 2012

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La passation des marchés de conception-réalisation

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Conditions de recours au marché de conception-réalisation, procédure adaptée, procédure de dialogue compétitif, versement de primes, jury, assistance à maîtrise d'ouvrage

1 novembre 2012

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La passation des marchés de REM et de CREM

Contrats publics

Mots-clés : Dialogue compétitif, appel d'offres restreint et jury, primes, loi MOP, procédure adaptée,

12 octobre 2012

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La requête indemnitaire du candidat irrégulièrement évincé

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Moyens recevables, préjudices réparables, délai de recours, chiffrage des conclusions, demande indemnitaire préalable

7 septembre 2012

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Les clauses d'un contrat de conception, réalisation, exploitation ou maintenance

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Clause de garantie de performance, situation de référence, niveau de service contractuel, clause d'intéressement, durée du contrat, clauses financières, clause de rachat, mesure de la performance énergétique

29 juin 2012

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Passation des marchés publics de conception, réalisation, exploitation ou maintenance

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : CREM ayant pour objet des travaux relevant de la loi MOP, procédure de dialogue compétitif, procédure adaptée, critères de jugement des offres, primes, contestation de l'attribution du marché