Cyril Laroche

cabinet d'avocats

Publications

1 décembre 2013

Les clauses illicites du règlement de copropriété

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Contenu du règlement de copropriété, clauses contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, clauses contraires aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965, destination de l'immeuble, clauses relatives à la destination des parties privatives, clauses relatives aux conditions de jouissance des parties privatives, clauses relatives au droit des dispositions des copropriétaires sur leurs lots

29 novembre 2013

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Les immeubles situés dans le champ de visibilité d'un monument historique

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Périmètre du champ de visibilité du monument historique, autorisation administrative nécessaire pour l'exécution de travaux, autorisation d'urbanisme, avis de l'architecte des bâtiments de France

22 novembre 2013

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La nullité du contrat et ses conséquences

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : effets de la nullité du marché, moyens invocables pour demander la nullité du marché, jurisprudence Béziers I, droits du titulaire du marché annulé, responsabilité du pouvoir adjudicateur, droits du pouvoir adjudicateur

8 novembre 2013

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Le permis de construire valant division

Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment

Mots-clés : Permis de construire valant division et autorisation de lotir, division d'une unité foncière, construction de maisons individuelles, pièces à l'appui d'un permis de construire valant division

1 novembre 2013

Les attributions du conseil syndical

Fiche pratique LexisNexis

Mots-clés : Faculté de constituer un conseil syndical, désignation des membres du conseil syndical, assistance du syndic, contrôle du syndic, fixation de l'ordre du jour et convocation des assemblées générales, délégation de pouvoirs par l'assemblée, attributions du président du conseil syndical